REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
HOUSE RULES
Nous vous souhaitons la bienvenue dans notre Association et espérons que nous aurons le plaisir de partager des moments de convivialité et de détente dans la pratique de nos activités.
We welcome you to the Association and hope that we shall enjoy convivial times together, sharing in the events and the ethos of the Association.
1 – LES VALEURS
1 –VALUES
Notre objectif est de favoriser l’échange entre des anglophones et des francophones de la région en partageant des activités dans un cadre chaleureux et amical bénéficiant d’un réel climat de tolérance
Our aim is to bring together anglophone and francophone members of the local community, sharing activities in a warm and friendly atmosphere, enjoying a real climate of tolerance
2 – LA CHARTE ETHIQUE
2– LE PONT CHARTER OF ETHICS
L’adhésion à l’Association entraîne pour le signataire le respect des règles suivantes :
Members are required to comply with the following rules:
Aucun comportement au cours des activités, verbal ou écrit, tendant à porter préjudice au sérieux et à la bonne morale de l’Association, de ses responsables et/ou de ses animateurs ;
Avoidance of any actions, whether physical or verbal, during Le Pont activities, which might prejudice the spirit of the Association or affect the functioning of its’ Officers and Management Committee ;
Aucun propos diffamatoire, injurieux, blessant, offensant, raciste ou plus généralement contraire aux lois et règlements français ;
Avoidance of any defamatory, abusive, harmful, offensive or racist behaviour contrary to established regulations and French law ;
Aucun recrutement, occulte et confidentiel au sein de l’Association, visant à créer des groupes à part, clans ou autres, et dont le but est de porter atteinte à l’intégrité et à la cohésion de Le Pont A Sion ;
Avoid being drawn into any cliques or groups within the Association whose aim would be to undermine the integrity of Le Pont A Sion ;
Aucun comportement dangereux pouvant causer des dommages physiques pour soi ou les tiers.
Avoid any dangerous behaviour which could cause physical harm to themselves or others.
2.1– Tout membre de l’Association accepte de promouvoir l’esprit du groupe par tous les moyens possibles.
2.1 – Every member accepts to promote the spirit of the Association by any available means.
2.2– Pendant les heures d’ouverture, les membres de l’Association s’abstiennent de tout prosélytisme politique, syndical ou religieux et ne distribuent aucun tract en rapport avec celui-ci et ne proposent aucune pétition.
2.2 – During opening hours, Members shall refrain from promoting strongly political or religious opinions, and will not distribute any corresponding leaflet nor present any petition.
2.3 – Il est entendu que les informations détenues dans le fichier de l’Association demeurent strictement confidentielles. En application de la Loi « Informatique et Libertés », elles ne peuvent en aucun cas être transmises à qui que ce soit, sauf avec son accord express.
2.3 – Membership and other information held by the Association is to be kept strictly confidential, pursuant on the French data protection legislation. Such information may in no way be disclosed to outside agencies except with the express permission of the Member.
3 – ENTENTE DE FONCTIONNEMENT
3 – MEMBERSHIP AND THE LAW
3.1 – L’adhérent dégage l’Association de toute responsabilité civile quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de ses services et des accidents qui pourraient se produire dans l’exercice de l’activité proposée. Il est donc de sa responsabilité d’être couvert par une assurance responsabilité civile. Il a également la possibilité de souscrire à une option dommages corporels qui ne saurait être à la charge de l’Association.
3.1 – The Member releases the Association from any civil liability for any consequenceswhich may result from the use of its services, and accidents that may occur during the carrying out of a proposed activity. It is the responsibility of the individual Member to ensure that he or she is covered by their own ‘personal liability’ insurance. They may also opt to purchase insurance cover for personal injury.
3.2 – L’adhérent déclare renoncer à tout droit à l’image lors de photos prises dans le cadre des activités, sauf à en faire la demande expresse.
3.2 – Members waive all rights to images when photographs are taken in the course of Association events, unless they make specific request. It should be noted that photographs may be displayed on the Le Pont website.
3.3 – L’Association encourage les adhérents à s’organiser en covoiturage mais l’organisation reste de leur responsabilité, de même qu’il appartient aux intéressés de définir, le cas échéant, une participation financière raisonnable au profit de celui qui utilise son propre véhicule pour transporter d’autres personnes.
3.3 – The Association encourages Members to use car-sharing as a way of reducing costs, but the organising of the car-sharing lies with the Members and remains their responsibility, as does the responsibility of Members enjoying the privilege to make suitable financial contribution to the car owner.
3.4 – La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
3.4 – The annual subscription paid to the Association remains the property of the Association, even if the Member has been suspended, resigned or died during the course of the year.
3.5 – Comme indiqué à l’Article 8 des Statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou en cas de manquement répété à la Charte Ethique de l’Association.
3.5 – As indicated in Article 8 of the Constitution of the Association, the exclusion of a Member may be ordered by the Committee for non-payment of the annual subscription, or in the case of repeated behaviour contrary to the Charter of Ethics of the Association.
4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
4 – MODIFICATIONS TO THE INTERNAL RULES OF THE ASSOCIATION
Le présent règlement pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des membres.
This present internal rule may be modified by the Management Committee or at the Annual General Meeting voted by a majority of Members.
Siège Social de l’Association : Le Pont à Sion – Chez M. F. Devin – 22 rue des Raffardes – 85270 St Hilaire de Riez.