STATUTS de L’ASSOCIATION

«  Le Pont à Sion sur l’Océan »

 

ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre  « Le Pont à Sion sur L’Océan »

ARTICLE 2 : Cette association a pour objet :

La création  d’un lieu  de rencontre où tout le monde est bienvenu.
Proposer des conseils, informations et une écoute, aussi bien en Français qu’en Anglais.
Disposer de quelques livres en Anglais et en Français.
Faciliter l’intégration des Anglophones dans la communauté française de leur région.
Promouvoir toute nouvelle activité valable pour les Francophones et les Anglophones.
ARTICLE  3 : Siège social : Le siège social est fixé au 22 rue des Raffardes à 85270 St Hilaire de Riez.

ARTICLE  4 : La durée de l’association est illimitée

ARTICLE  5 : L’association se compose de :

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs

ARTICLE  6 : Admission:

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : Les Membres:

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation de base.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE  8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et de leurs établissements publics.
Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres au minimum élus pour 3 ans. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par Tiers.

La première année les sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :
d’un Président
d’un Vice-président
d’un Secrétaire
d’un Trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (4).

Les délibérations sont prises á la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

En ce qui concerne les procurations, chaque membre ne peut en détenir plus de deux, à l’exception du représentant légal qui peut représenter tous ses enfants mineurs adhérents.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12(4)

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.